Conditions Générales de Vente, Mentions Légales et Confidentialité

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur ou le Client.

Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service proposé par le site.

 

Informations générales

Le présent site Internet est édité et hébergé par :

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

chou. est une Entreprise Individuelle détenue par

Mme Stéphanie CERRILLO

1B rue du Buala 65420 Ibos

SIRET : 52461384100039

Titulaire du CAP Pâtissier

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

chou. se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

chou. met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

chou. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

chou. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le site www.chou-patisseries n'a pas vocation à faire de la vente en ligne, il permet au client de prendre connaissance des produits vendus par la Société. Les commandes ne sont prises que par les moyens de contact mis à la disposition du client : 

- mail : chou.patisseries@gmail.com

- téléphone ou SMS : 0631335205

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Modalités de commande

 

Toute commande doit  être validée par écrit conjointement par la Société et par le client par SMS ou email. Aucune commande ou réservation ne sera définitive si elle n’a pas été confirmée par écrit par le client.

Toute commande doit être formulée par le client au minimum 5 jours à l'avance. Toute demande formulée en deça de ce délai ne saurait être garantie sauf par consentement express de la société.

Règlement de commande

Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au plus tard au moment de la réception du produit.

 

Toute commande formulée et validée moins de 48h à l'avance est due.

Toute commande annulée moins de 48h heure à l'avance est due. La Société se réserve le droit de proposer la commande qui aura déjà été réalisée à un autre client sans que cela exonère le client initial de son réglement.

Modification de commande

Le client arrêtera définitivement et par écrit son choix de produit, au minimum 5 jours (jours ouvrés) avant la date de livraison.

chou. ne sera pas tenu pour responsable des éventuels désagréments liés à un préavis insuffisant de la part du client.

Prix

Les prix donnés sont calculés en fonction des matières premières et discuté avec le client. Une fois le contrat défini, les prix sont fermes et non re-négociables.

Santé - Hygiène

La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée lors de la livraison.

Données personnelles

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à chou., en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de chou. par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature soit par voie postale, soit par courrier électronique indiquée sur le site.

Confidentialité

Les données recueillies sur le site www.chou-patisseries.com pourront être transmises à des tiers conforme à l'article 6 paragraphe 1 alinéa f de la loi n°2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage de chou. uniquement à des fins de réponse, pour vous permettre de profiter de certains services ou à fins commerciales L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ces données sont stockées jusqu'à 12 mois

La personne responsable de la protection des données est Mme Stéphanie Cerrillo.

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Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de chou.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de chou. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site Internet est soumis au droit Français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tarbes.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Modalités du présent contrat

chou. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le présent site Internet.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

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