Conditions Générales de Vente, Mentions Légales et Confidentialité
Objet
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Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur ou le Client.
Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service proposé par le site.
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Informations générales
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Le présent site Internet est édité et hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
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chou. est une Entreprise Individuelle détenue par
Mme Stéphanie CERRILLO
1B rue du Buala 65420 Ibos
SIRET : 52461384100039
Titulaire du CAP Pâtissier
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Accès au service
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Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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chou. se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
chou. met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
chou. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
chou. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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Le site www.chou-patisseries n'a pas vocation à faire de la vente en ligne, il permet au client de prendre connaissance des produits vendus par la Société. Les commandes ne sont prises que par les moyens de contact mis à la disposition du client :
- mail : chou.patisseries@gmail.com
- téléphone ou SMS : 0631335205
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Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
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Modalités de commande
Toute commande doit être validée par écrit conjointement par la Société et par le client par SMS ou email. Aucune commande ou réservation ne sera définitive si elle n’a pas été confirmée par écrit par le client.
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Toute commande doit être formulée par le client au minimum 5 jours à l'avance. Toute demande formulée en deça de ce délai ne saurait être garantie sauf par consentement express de la société.
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Règlement de commande
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Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au plus tard au moment de la réception du produit.
Toute commande formulée et validée moins de 48h à l'avance est due.
Toute commande annulée moins de 48h heure à l'avance est due. La Société se réserve le droit de proposer la commande qui aura déjà été réalisée à un autre client sans que cela exonère le client initial de son réglement.
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Modification de commande
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Le client arrêtera définitivement et par écrit son choix de produit, au minimum 5 jours (jours ouvrés) avant la date de livraison.
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chou. ne sera pas tenu pour responsable des éventuels désagréments liés à un préavis insuffisant de la part du client.
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Prix
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Les prix donnés sont calculés en fonction des matières premières et discuté avec le client. Une fois le contrat défini, les prix sont fermes et non re-négociables.
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Santé - Hygiène
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La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée lors de la livraison.
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Données personnelles
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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à chou., en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de chou. par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature soit par voie postale, soit par courrier électronique indiquée sur le site.
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Confidentialité
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Les données recueillies sur le site www.chou-patisseries.com pourront être transmises à des tiers conforme à l'article 6 paragraphe 1 alinéa f de la loi n°2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage de chou. uniquement à des fins de réponse, pour vous permettre de profiter de certains services ou à fins commerciales L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ces données sont stockées jusqu'à 12 mois
La personne responsable de la protection des données est Mme Stéphanie Cerrillo.
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Propriété intellectuelle
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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Modalités du présent contrat
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chou. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le présent site Internet.
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